J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17264

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Arrêté du 21 septembre 2001 relatif à une régie d'avances

NOR : ECOR0103042A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2001, il est mis à la disposition du régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement de Lyon, une avance dont le montant maximum est fixé à 564 Euro.